Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont lisibles et accessibles avant toute prise de commande de l’acheteur sur le site lesfoliesdebettie.com.
De ce fait, passer une commande vaut l’adhésion entière et sans restriction de l’acheteur à ces conditions générales de vente, sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de l’acheteur.

Art.1 Objet
Art.2 Identification de la société
Art.3 Généralités
Art.4 Navigation et visualisation des offres de bien
Art.5 Processus d’enregistrement d’une commande
Art.6 Prix, taxes
Art.7 Disponibilité
Art.8 Expédition des commandes
Art.9 Satisfait ou remboursé
Art.10 Délai de rétractation
Art.11Donnes et privées et sécurité
Art.12 Archivages des commandes
Art.13 Loi applicable
Art.14 Règlement des litiges
Art.15 Informatique et libertés

Art.1 Objet

Le présent contrat concernant des biens est conclu entre:
La société Les folies de Bettie, site de commerce accessible par le réseau internet, et immatriculée à l’INSEE de Bourgogne
ET
l’acheteur déclarant être une personne physique âgé au moins de 18 ans, ayant sa pleine capacité juridique et agissant en dehors de son activité professionnelle.

Dans le cadre d’un système de vente à distance.

L’acheteur est nommé l’utilisateur, avant la passation d’une commande sur le site, aux moments où il prend connaissance des informations sur les articles ou sur les conditions générales de fonctionnement du site.
Le site lesfoliesdebettie.com est nommé le site.

Art.2 Identification de la société
Chaque dénomination du nom « société » dans les conditions générales de vente font références à:

Les folies de Bettie

Insee Bourgogne N° 498 791 664 TVA non applicable, art.293B du CGI

Adresse: 14 rue Marie Henriette, 69004, Lyon (FRANCE)
email: lesfoliesdebettie@gmail.com
Tel: 04.26.65.64.49 ou 0033 4.26.65.64.49 (appel hors France)

Les folies de Bettie est une marque déposée

Art.3 Généralités

3.1 Caractéristiques des biens
Biens concernés: lingerie féminine et accessoires des biens de l’équipement de la personne.
L’ offre est valable sans limitation géographique sauf mention contraire ou situation du pays de livraison (instabilité politique, guerre civile…etc.)

3.2 Propriétés des biens
La société conservera la propriété des biens vendus jusqu’au règlement effectif et intégral de leur prix ou l’acceptation entière de ces biens commandés par l’acheteur.
Par conséquent, l’acheteur devra garder chaque bien dans son état originel (emballage et étiquetage).

3.3 Responsabilité de la société
La société n’a pour toutes les étapes d’accès au site, du processus d’une commande, de la livraison ou de services postérieurs qu’une obligation de moyen.
La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et/ou dommages liés à l’utilisation du réseau internet (rupture de liaison, présence de virus informatique sur le réseau, etc …et globalement tout fait de force majeure, conformément à la jurisprudence).

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La société décline toute responsabilité dans l’hypothèse où les articles livrés ne respectent pas la législation du pays de livraison.
La responsabilité de la société ne saurait être engagée lors de l’ inexécution d’une commande dans les cas suivants:

• rupture de stock ou indisponibilité auprès du fabricant
• perturbation par des grèves partielles ou totales des moyens de livraison de nos articles
• non retrait du colis par l’acheteur dans les délais impartis.

La société n’est pas responsable du contenu des sites web auquel vous pourriez avoir accès via ou vers son site. La présence de ces liens ne constitue pas une adhésion totale de notre part.
La société se réserve le droit de refuser de valider une commande dont le pays de l’acheteur est différent du pays du destinataire (sauf après vérification de l’adresse physique de l’acheteur).
Les photographies et les graphismes illustrant, à l’appui du texte, les produits vendus, n’entrent pas dans le champ contractuel.
En aucun cas, la responsabilité du commerçant ne pourra être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

3.4 Révisions des C.G.V

la société se réserve le droit d’amender les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis

Art.4 Navigation et visualisation des offres de biens

4.1 Navigation sur le site
L’utilisateur prend connaissance librement des différents articles proposés à la vente sur le site, sans pour cela être engagé dans un acte de commande.

4.2 Durée de validité de l’offre
Tous les articles présentés en ligne sont disponibles dans la limite des stocks.
Dans le cas d’une rupture de stock d’un article de la commande, l’acheteur sera immédiatement informé par courrier électronique du délai d’expédition de cet article.
La validité des articles soldés est visible en temps réel.

Art.5 Processus d’enregistrement d’une commande

5.1 Le panier
Si l’utilisateur souhaite commander un ou plusieurs articles sur le site, il les sélectionne au fur et à mesure de sa navigation sur le site et remplit un panier d’achat, nommé le panier.
L’utilisateur visualise le contenu du panier après chaque sélection d’un article supplémentaire, ou en cliquant sur le panier.
La quantité et la valeur globales des articles du panier sont visibles à tout instant par l’utilisateur.
L’utilisateur peut changer le contenu du panier, en modifiant les caractéristiques d’un article, supprimer un article, ou la totalité du contenu du panier pendant sa session de navigation sur le site.
Il peut librement poursuivre sa sélection en cliquant sur « continuer mes achats » ou terminer sa sélection d’articles en cliquant sur « commander » et devenir l’acheteur.

5.2 Montant maxima et minima d’une commande
Pour une commande d’un montant supérieur à 765 euros, nous exigeons de l’acheteur un numéro de téléphone fixe ou tout moyen susceptible de valider son adresse personnelle ainsi qu’une lettre de confirmation signée que l’acheteur peut imprimer sur le site.
La commande sera traitée à la réception de la lettre de confirmation.

5.3 L’espace client
La validation du panier active le processus de commande de l’utilisateur.
L’utilisateur crée alors son espace client pour une première commande sur le site, ou saisit son adresse email puis sont mot de passe, si il est déjà client.
L’espace client simplifie le processus de commande de l’utilisateur en lui évitant de saisir à chaque fois ses cordonnées personnelles.

L’utilisateur a la possibilité sur son espace client de:

• modifier ses coordonnées dans son espace client
• demander l’envoi de son mot de passe sur son email en cas de perte de celui çi

L’utilisateur comprend que la saisie des attributs d’accès à son espace client équivaut à prouver son identité et qu’à ce titre ils sont confidentiels.
L’espace client est un endroit sécurisé de notre serveur et répond aux directives de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

5.4 Adresse de livraison
Outre ses coordonnées de nom, d’adresse, d’email, de téléphone, l’utilisateur s’engage à communiquer à la société une adresse à laquelle notre prestataire pourra livrer aux heures ouvrables du lundi au samedi matin pour la France métropolitaine et du lundi au vendredi pour le reste du monde. L’utilisateur s’engage à ne pas donner d’adresse de boîte postale, auquel cas la société se refuse à valider la commande.

5.5 Traitement et paiement sécurisé des commandes
L’utilisateur choisit le mode de paiement qu’il souhaite

5.5.1 Paiements acceptés sur le site
La société accepte les cartes de paiement visa, master card, american express, JCB et Paypal pour des achats on line sur le site lesfoliesdebettie.com, ainsi que les chèques bancaires pour les commandes passées en France.
La société s’engage dans une politique de sécurité des paiements selon les conditions définies ci dessous. La société garantie que la carte de paiement de l’acheteur ne sera débitée que lorsque la commande lui sera expédiée ou si le client en a accepté les modalités visibles dans le panier. Si seulement une partie de cette commande est disponible, la carte de paiement sera débitée du montant des articles expédiés augmentés des frais de port et de traitement ou si le client en a accepté les modalités visibles dans le panier en passant à l’étape de commande.

5.6 Paiement sécurisé par carte bancaire
Lorsque l’acheteur valide une commande sur le site, il est dirigé vers le serveur monétique………………………………….
Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage SSL de manière à protéger les données de l’acheteur liées au moyen de paiement sécurisé.
La banque vérifie la validité et la solvabilité de la carte de paiement de l’acheteur. Elle détecte les fausses cartes de paiement.
Un courrier électronique de confirmation ou de refus de l’acte d’achat de l’acheteur est envoyé à celui ci et à la société dans les instants qui suivent.
Les coordonnées de la carte de paiement (numéro et date de validité) ne seront en aucun cas communiquées à la société ou présentes sur le serveur du site.
Dès que nous aurons traité la commande et si nous disposons des articles en stock, celle ci sera expédiée dans les 36 heures ouvrées.
Nous envoyons un courrier électronique résumant les caractéristiques de la commande et le numéro d’autorisation bancaire à l’acheteur. C’est ce qui courrier qui valide l’acte de vente.
Si une partie de la commande est indisponible avant un délai trop long, nous contacterons l’acheteur pour de nouvelles instructions concernant ces articles.
Nous donnerons à l’acheteur le choix de prolonger l’attente de leur disponibilité ou d’annuler cette partie de la commande.
Dès que les articles seront disponibles, ils seront immédiatement expédiés à l’adresse mentionnée par l’acheteur. La carte de paiement de l’acheteur sera débitée du montant de ces articles (prix maintenu à la date de la commande
initiale) augmenté d’une participation aux frais de port.

5.7 Paiement par chèque bancaire (uniquement pour la France)
Lorsque l’acheteur passe une commande sur le site des folies de Bettie, s’il désire effectuer le paiement avec un chèque bancaire, l’acheteur a la possibilité d’imprimer la commande ou bien de la recopier sur papier libre.
la commande sera traitée dès sa réception accompagnée d’un chèque du montant de la commande exclusivement en euros et libellé à l’ordre de Les folies de Bettie.

5.8 Paiement par virement bancaire
Le paiement doit être effectué en euros à la banque ci dessous :
Caisse d’épargne Rhône Alpes
Code banque: 13825
Guichet: 00200
Numéro de compte: 08002347224
Clé: 30
IBAN: FR76 1382 5002 0008 0023 4722 430
BIC: CEPAFRPP382

Art.6 Prix et taxes

6.1 Conditions de prix
Toutes les commandes, quelles que soient leur provenances sont facturées en euros.
Le prix de nos articles est indiqué en euros, avec la mention TVA non aplicable, art.293B du CGI, à l’exclusion des frais de traitement et des frais d’expédition.
Les frais d’expédition s’ajoutent au total de la commande, varient suivant de pays de destination et sont fixés dans la rubrique livraison du site.
les prix indiqués sont valables au moment de la commande des articles par l’acheteur et sont modifiables à tous moment sans préavis de notre part.
Les frais de conditionnement des articles sont compris dans le prix indiqué sauf si l’acheteur demande un conditionnement particulier (paquet cadeau), auquel cas des frais particuliers s’ajoutent au prix de la commande.

6.2 Taxes et droits de douane
Dans le cas d’une commande spécifiant une livraison en dehors de la communauté européenne (plus les DOM TOM), le destinataire sera considéré comme importateur des articles concernés par la commande et à ce titre être exigible de taxes et/ou des droits de douane.
Ces taxes et droits de douane afférentes au pays de destination reste à la charge exclusive de l’acheteur et relève de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités ou organismes compétents du
pays concerné.

Art.7 Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’articles après passation de la commande, l’acheteur est informé par un courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 24 heures ouvrés (hors week end ou jours fériés), lui précisant la nature et le délai de réapprovisionnement des articles. L’acheteur bénéficie alors d’une avoir du montant de la commande indisponible.

L’acheteur a 48 heures ouvrés pour demander l’annulation ou l’échange des articles en rupture de stock en contactant
par: téléphone: 04.65.64.26.49 ou 0033.4.95.64.26.49 / mail: contact@lesfoliesdebettie.com

Il est demandé à l’acheteur de nous préciser le numéro et la date de la commande.
Si en cours de processus de sa commande, l’acheteur est averti du ou des délais de disponibilités d’une partie ou de la totalité des articles de sa commande, cela vaut de sa part, pour acceptation de ces délais de disponibilités et de ses
conditions (temps indiqué en jours ouvrés ou en semaines) si l’acheteur valide sa commande.
Si ce délai est dépassé, l’acheteur a la possibilité d’annuler sa commande même si la société l’informe d’un nouveau report de ce ou de ces délais de disponibilité.

7.1 Types d’articles indisponibles
Les styles et les couleurs des modèles de lingerie que nous proposons chez les folies de Bettie sont saisonniers et disponibles pendant une période limitée.
Nous vous informons aussitôt par email si nous ne pouvons satisfaire votre commande.
D’une manière générale, nous continuerons à vous proposer ces modèles tant que la majorité des tailles et des coloris seront disponibles chez nos fabricants ou fournisseurs.

Art.8 Expédition des commandes

8.1 Délais d’expédition
La société s’engage à remettre ses produits au transporteur dans un délai maximum de 36 heures ouvrés (hors week end et jours fériés) dès la confirmation par courrier électronique de la commande en intitulé (objet) «en préparation» ou suivant le notification d’un délai différent dans cet email à l’acheteur et selon les modalités d’expédition.
Les articles sont envoyés à l’acheteur à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de la commande.
La société se réserve le droit de refuser d’honorer une commande dont l’adresse de livraison spécifie une boite postale en France ou dans tout autre pays du reste du monde.

8.2 La livraison

8.2.1 France métropolitaine (Corse et Monaco)
La livraison est effectuée par les services de La Poste.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Pour optimiser la livraison chez l’acheteur, nous lui demandons de spécifier une adresse où il pourra être livré aux heures ouvrables. En absence du destinataire lors d’un premier passage, le facteur effectuera une 2ème présentation du colis. Dans le cas d’une nouvelle absence, un avis de passage sera laissé pour permettre un retrait à la poste du secteur de livraison dans un délai de 10 jours. Dans le cas où ce délai est dépassé, le colis sera retourné vers notre société. Nous reprendrons contact avec l’acheteur pour définir les modalités d’une réexpédition. La réexpédition sera soumise alors à une facturation supplémentaire des frais de traitement et de livraison à l’acheteur.

L’acheteur accepte que le numéro de téléphone de livraison qu’il indique à la société, permette aux service de la poste de le contacter pour une livraison rapide.
Les livraisons vers les DOM sont assujetties aux mêmes conditions que le colissimo suivi France avec des tarifs appropriés.
Les livraisons vers les TOM sont assujetties à des conditions différentes du collissimo suivi France avec des tarifs appropriés.
Plusieurs offres de livraison sont disponibles (distribution en France) lors de la passation de l’ordre de commande du client. Elles sont différentes quant aux prix et aux services proposés. Un résumé des services est disponible à la
rubrique «Frais d’expédition».

8.2.2 Communauté européenne
La livraison est effectuée en «colissimo suivi europe» par les partenaires de la poste.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Pour optimiser la livraison chez l’acheteur nous lui demandons de spécifier une adresse où il pourra être livré aux heures ouvrables. En absence du destinataire lors d’un premier passage, le facteur effectuera une 2ème présentation du colis. Dans le cas d’une nouvelle absence, un avis de passage sera laissé pour permettre un retrait à la poste du secteur de
livraison dans un délai de 10 jours. Dans le cas où ce délai est dépassé, le colis sera retourné vers notre société. Nous reprendrons contact avec l’acheteur pour définir les modalités d’une réexpédition. La réexpédition sera soumise alors à une facturation supplémentaire des frais de traitement et de livraison à l’acheteur.
L’acheteur accepte que le numéro de téléphone de livraison qu’il indique à la société, permette aux service de la poste de le contacter pour une livraison rapide.

8.2.3 Autres pays
La livraison est effectuée en «colis postal prioritaie» par les partenaires de la poste.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Pour optimiser la livraison chez l’acheteur nous lui demandons de spécifier une adresse où il pourra être livré aux heures ouvrables. En absence du destinataire lors d’un premier passage, le facteur effectuera une 2ème présentation du colis.
Dans le cas d’une nouvelle absence, un avis de passage sera laissé pour permettre un retrait à la poste du secteur de livraison dans un délai de 10 jours.
dans le cas où ce délai est dépassé, le colis sera retourné vers notre société. Nous reprendrons contact avec l’acheteur pour définir les modalités d’une réexpédition. La réexpédition sera soumise alors à une facturation supplémentaire des frais de traitement et de livraison à l’acheteur.
L’acheteur accepte que le numéro de téléphone de livraison qu’il indique à la société, permette aux service de la poste de le contacter pour une livraison rapide.

8.2.4 Frais de livraison
Voir le tableau des conditions et offres de livraison par la société.
Les frais de livraison sont offerts pour une commande d’un montant minimum de 300 euros.

8.3 Suivi des commandes
L’acheteur a la possibilité de suivre sa commande au moyen de ses accès client dans l’espace client. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
L’acheteur a la possibilité de suivre sa commande sur les services internet de la poste avec le numéro de colis que lui aura communiqué la société.

8.4 Délai de livraison
Si les articles d’une commande sont expédiés immédiatement, ils seront livrables chez l’acheteur:
-Français en 3 à 6 jours suivant le mode de transport sélectionné par le client lors de sa commande
-Européens en 4 à 8 jours
-Autres pays en 6 à 16 jours
Si nos articles ne sont pas en stock, leur livraison peut demander de 8 à 21 jours, le service clientèle contactera alors le client pour lui signifier le délai, celui ç aura alors tout le loisir de modifier l’état de sa commande par email à
contact@lesfoliesdebettie.com
La lingerie souvent réalisée à la main et à la commande, importée d’Angleterre ou conçue en France peut demander un délai d’approvisionnement de 2 à 8 semaines.
Toute indisponibilité d’articles est immédiatement notifiée par courrier électronique à l’acheteur.

8.5 Réception et contrôle de la livraison
Les services de la poste (France) ou leur partenaires pour les autres pays de livraison (zone européenne) sont responsables de tout dommage subit par le colis pendant le trajet vers l’acheteur.
Si le colis livré présente des signes de dommages certains au moment de la livraison, l’acheteur ou le destinataire doit le refuser et signaler les raisons de ce refus sur le bon de livraison.
Une copie de ces réserves doit être envoyée à notre service client par courrier électronique dans les 24 heures suivant leurs raisons, en mentionnant les références de la commande et de la livraison.
La recevabilité de la réclamation est sujette à l’existence des réserves manuscrites sur le bon de livraison, de même qu’à l’existence de la notification de ces réserves par l’acheteur ou le destinataire à la société.
Tout colis accepté sans réserve ou sans notification de celles ci à la société par l’acheteur ou le destinataire entraine la nullité de toutes réclamations ultérieures.

Art.9 Satisfait ou remboursé

Si vous n’êtes pas satisfait d’un article de votre commande auprès des foliesdebettie.com pour quelque raisons que ce soit, vous avez le choix de nous le retourner pour un échange, un remboursement ou un avoir selon les conditions
définies dans notre politique de retour.

Art.10 Délai de rétractation

L’acheteur peut user de son droit de rétractation pour une commande.
Le délai applicable à ce droit est de :
– 7 jours ouvrables à compter du jour de sa réception par l’acheteur, si la confirmation de celle ci par courrier électronique lui a été délivrée.
Р3 mois sans confirmation par courrier ̩lectronique
L’acheteur devra lire les conditions et suivre les instructions de retour définies dans notre politique de retour.

Art.11 Données privées et sécurité

Les données nominatives que nous collectons auprès de l’acheteur lors de la commande, ou lors de son inscription éventuelle à la newsletter sont soumises à des droits de confidentialité à l’égard des tiers.
La société s’engage à les respecter et définie les modalités de sa politique des données privées.

Art.12 Archivages des commandes

Toute commande d’un client nommé dans le présent contrat, l’acheteur ainsi que tous les moyens permettant d’en prouver l’existence sont cryptés et archivés sur notre serveur en accord avec la loi «informatique et libertés».
Elles constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société ou son prestataire financier et l’acheteur.

Art.13 Loi applicable

Les parties, la société et l’acheteur conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
La langue du présent contrat est la langue française.

Art.14 Règlement des litiges

Si l’une quelconques des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres conditions
générales. Cette invalidité ou inapplicabilité étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni la société, ni l’acheteur ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine une cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, ou d’exportation, de grève, de block out, de pénurie, d’incendit, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Art.15 Informatique et libertés

La collecte des données nominatives de l’acheteur est obligatoire dans le cadre de vente à distance.
Elles est nécessaire au traitement et à l’expédition des commandes de l’acheteur.
L’acheteur a un droit d’accès et de modification des données nominatives qu’il a communiquées. A tout moment il peut excercer ce droit (rectification, suppression, consultation) en écrivant:
Les folies de Bettie, 14 rue Marie henriette, 69004, Lyon ou en envoyant un mail : contact@lesfoliesdebettie.com

La société se refuse à communiquer les données nominatives de ses clients à quelque organisme commercial que ce soit.